Assemblée Départementale du 09 décembre 2022




DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19343Solidarités territoriales : amendes de police - Délibération - Annexe15/12/202216/12/2022

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19354SDIS - Fixation de la contribution départementale 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19355Décision modificative n°3 et mise à jour du règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19355Décision modificative n°3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19356Autorisations préalables au vote du Budget primitif 2023 - Budget principal et Budget annexe de l'Ecole maitrisienne - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19368Ressources humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19377Demande de garantie d'emprunts présentée par Loire Habitat pour la construction de 16 logements "La Gare" sur la commune de Montrond-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19383Election d'une commission d'appels d'offres spécifique pour les jurys de concours relatifs aux travaux dans les bâtiments départementaux - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19435Voeu : pour un accueil adapté des jeunes adultes handicapés - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19436Voeu : pour une meilleure anticipation des besoins scolaires par l'Inspection Académique - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19438Voeu : pour l'instauration d'un bouclier tarifaire au bénéfice de toutes les collectivités locales - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19358Programme éducatif départemental 2023-2027 - Délibération - Annexe15/12/202216/12/2022
19364Régie à autonomie financière de la station de Chalmazel : autorisations préalables au vote du budget primitif 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19381Financement des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux : approbation des taux directeurs 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19381Financement des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux : tarif journalier pour le placement externalisé dans le secteur de l'enfance - Délibération - (sans annexe)15/12/202216/12/2022
19382Attribution des Dossiers d'aide à l'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202216/12/2022
19424Solidarités humaines : subvention d'intérêt départemental - Délibération - Annexe15/12/202216/12/2022